Ministère de la Transition écologique et solidaire - actualités

France Mobilités accompagne les territoires (ven, 17 jan 2020 09:25:18 CET)
Jeudi 16 janvier, l’Assemblée nationale a accueilli, en présence d’Élisabeth Borne et de Jean-Baptiste Djebbari, un grand événement France Mobilités, quelques mois après la publication de la loi mobilités. Objectif : mettre en avant les avancées concrètes de France Mobilités et poursuivre la démarche avec la mise en place d’un réseau d’ambassadeurs dans les territoires.
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Bilan 2019 de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau (jeu, 16 jan 2020 18:27:38 CET)
Pour garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d'outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d’expériences.
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Bâtiment Actualité

Emplois francs - Le périmètre du dispositif s'élargit (Fri, 03 May 2019)

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Cotisations de formation professionnelle continue - N'oubliez pas vos déclarations ! (Thu, 02 May 2019)
Rectifiez vos déclarations de cotisations et pensez à les payer au titre de 2018... et entamez 2019 correctement.
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